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Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 :
Attention nouvelles obligations !
Pour toutes les entreprises (y compris celles de moins de 50 salariés, qui initialement n'étaient pas concernées), un affichage est maintenant obligatoire : "des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux" (Code du Travail, Article R. 4227-37).
Pour toutes tailles salariales, il est maintenant nécessaire de préciser : "(...) l'identité des personnes chargées de la mise en oeuvre des mesures prévues (...)" (Code du Travail, Article R4141-3-1). |
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