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Affiche réglementaire de la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" (DDHC)

Soyez conforme à la loi Peillon du 8 juillet 2013.
  • Affiche de la DDHC du 26 août 1789 élaborée par le centre national de la documentation pédagogique (CNDP).
  • L'impression est réalisée sur un support PVC pour une grande solidité.
  • Les écoles et établissements secondaires doivent obligatoirement s'en équiper.
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Affiche réglementaire de la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" (DDHC) PROMO WEB

Panneaux et autocollants ISO 7010 Interdit aux personnes porteuses d’un stimulateur cardiaque - P007

36,90 €

33,21 € T.T.C. 39,85 €

Réf.

AFFIPEI DDHC
Conditionnement : Unitaire
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Quantité Prix HT TTC
1 - 4 33,21 € 39,85 €
5 - 9 31,95 € 38,34 €
10+ 29,52 € 35,42 €

Description

Affiche réglementaire de la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" (DDHC)

Caractéristiques techniques

Conditionnement
Unitaire
Dim.
l 400 x L 600 x Ep. 2 mm
Famille de panneau
Information
Finition
Normalisée
ISO 7010
Non
Matériau
PVC
Zone d'utilisation
Intérieur et Extérieur

Documentation

FAQs & Guides pratiques

Legislation Conforme à l'article L 111_1_1 tiré de la loi n°2013 - 595 du 8 juillet 2013 art 3 "La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements."

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