Affiche réglementaire de la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" (DDHC) - AFFIPEI DDHC

Soyez conforme à la loi Peillon du 8 juillet 2013.
  • Affiche de la DDHC du 26 août 1789 élaborée par le centre national de la documentation pédagogique (CNDP).
  • Impression sur un support PVC pour une meilleure résistance à l'usure du temps.
  • Obligatoire pour toutes les écoles et établissements secondaires.
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Affiche réglementaire de la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" (DDHC)

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Réf.

AFFIPEI DDHC
Conditionnement : Unitaire
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Description

Affiche réglementaire de la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" (DDHC)

  • Ce que dit la loi : Dès la rentrée, la loi pour la refondation de l'Ecole de la République dite Loi Peillon impose à chaque établissement scolaire (écoles, collèges, lycées) d'afficher de façon visible au sein de leur enceinte la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen ainsi que l' Affiche "Charte de la Laïcité à l'Ecole" . Les écoles et établissements secondaires du second degré publics et privées sous contrat devront également apposer la devise de la République ainsi que les drapeaux français et européen sur leur façade. Seton vous propose une gamme consacrée à la réforme Peillon du 8 juillet 2013 tels que le Blason avec devise et drapeaux français et européen pour écoles à associer avec vos affiches pour garantir la bonne conformité de votre établissement.
  • Retrouvez nos Accessoires de fixation pour panneaux pour fixer votre affiche sur n'importe quelle surface.

Caractéristiques techniques

Conditionnement Unitaire
Dim. l 400 x L 600 x Ep. 2 mm
Finition Normalisée
Matériau PVC
Zone d'utilisation Intérieur et Extérieur

Documentation

FAQs & Guides pratiques

Legislation Conforme à l'article L 111_1_1 tiré de la loi n°2013 - 595 du 8 juillet 2013 art 3 "La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements."

Information livraison

Frais de livraison

  • 9,90 €
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