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Documents légaux

Besoin d'aide ? Besoin d'aide ? Quels documents légaux avoir absolument ? Registre unique du personnel, registre des accidents du travail ou encore registre d'évaluation des risques : il est essentiel de tenir à jour ces documents légaux pour recenser les personnes présentes dans votre établissement et prouver, en cas de contrôle, que vous avez bien mis tout en œuvre pour assurer la sécurité et la protection des salariés et des visiteurs.
Seton vous propose différents registres obligatoires, vendus seuls ou sous forme de kit avec un porte-document mural. Vous pourrez positionner le registre là où il est le plus logique qu'il soit et grâce au message qui apparait lorsque le support est vide, vous savez immédiatement si le registre est manquant. Vous pouvez également trouver des permis de feu ou un registre visiteurs.
Nous vous proposons par ailleurs des armoires dédiées aux registres : coffre étanche ou coffre à registre de sécurité vous permettent de conserver vos documents de façon pérenne.

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FAQ - Les documents légaux


En France, toute entreprise, école et établissement recevant du public a obligation de créer, tenir à jour et conserver un certain nombre de documents légaux, tels que les registres juridiques ou les registres relatifs
à la sécurité et au personnel.

À quoi servent les documents légaux ?

Les documents ou registres légaux peuvent apparaitre sous la forme de classeurs ou de livrets dans lesquels sont consignés toutes les informations et documents utiles pour permettre à une entreprise, en cas d'inspection, de prouver qu'elle a mis tout en oeuvre pour se conformer au respect de la loi, notamment en termes de prévention et de sécurité. 

Quels documents légaux avoir ?

 Le registre unique du personnel et des stagiaires est un registre obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié, au même titre que le document unique d'évaluation des risques professionnels (ou DUERP). mais il y en a d'autres !
Parce que la sécurité des personnes, des lieux et des biens est au coeur de nos préoccupations, Serton vous propose en premier lieu des registres de sécurité : le registre des accidents du travail et le registre Hygiène et sécurité. Nous avons choisi de vous proposer également d'autres registres, tels que le registre de contrôle et maintenance des défibrillateurs.
Registre et code du travail sont intimement liés : n'hésitez pas, en fonction de votre activité, à vous renseigner sur les sites officiels pour savoir quel registre plus spécifique vous devez avoir à disposition et quels sont tous les documents légaux ou mentions que vous devez y faire figurer.

Pourquoi faut-il avoir tous les documents légaux ?

Les registres témoignent de la vie de votre entreprise, c'est pourquoi il est essentiel de les tenir à jour. En cas d'inspection, particulièrement à la suite d'un accident au sein de votre entreprise, il vous sera demandé de produire vos registres pour vérifier si toutes les mesures de sécurité et de prévention ont bien été prises et, si vous ne les avez pas, vous vous exposez à une amende, voire à une peine de prison en cas de récidive.

Où conserver les registres ?

Il n'y a pas de règle établie en la matière : c'est ici le bon sens qui prédomine.
De manière générale, le registre se trouve à proximité de la personne qui est la plus à même de le remplir. Le registre du personnel et des stagiaires est généralement mis à jour et conservé par le service RH, le registre des accidents du travail est accessible au niveau de l'infirmerie, le registre visiteurs se trouve généralement à l'entrée de votre entreprise et est géré par votre personnel d'accueil ou par les agents de sécurité, tandis que le registre droit d'alerte santé publique et environnement peut être tenu par le CHSCT.
Seton vous propose des kits incluant un registre avec un support mural, mais également une sélection d'armoires registre de sécurité.
Plus votre entreprise grandit, notamment en nombre de salariés, plus les registres et les documents qui leur sont associés vont prendre de la place, pensez-y au moment de votre Aménagement de bureau professionnel , en prévoyant des armoires ou un coffre-fort suffisamment larges !