Mon Panier (0)

Affichage réglementaire

Besoin d'aide ? Besoin d'aide ? Quels sont les affichages réglementaires obligatoires ? Toute entreprise doit respecter le droit à l’information des salariés sur leur lieu de travail. Cela concerne notamment l’évaluation des risques professionnels, la lutte contre tout harcèlement ou discrimination, l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes, les disposition du Code du Travail…
De même, toute école doit afficher les valeurs et symboles de la République : le blason Liberté Egalité Fraternité, les drapeaux français et européeen, la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, ainsi que la charte de la laïcité
Seton vous propose ces posters d’affichage réglementaire, à positionner dans des lieux facilement accessibles.

7 article(s)

Filtrer Trier

Grille

Quels sont les affichages réglementaires obligatoires ?


Ce que dit la loi par rapport à l’affiche obligatoire en milieu scolaire.

(source : Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse - Bulletin Officiel n°33 du 12 septembre 2013)
Dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré publics, il est demandé de procéder à un affichage visible de la Charte de la laicité à l'École. La transmission des valeurs et principes de la République requiert en outre, dans l'ensemble des établissements d'enseignement, un affichage visible de ses symboles - drapeau et devise notamment - ainsi que de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. La Charte de la laïcité à l'École prendra ainsi tout son sens, en cohérence avec l'article 3 de la loi du 8 juillet 2013, codifié à l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation, qu'il convient de mettre en œuvre en lien avec les collectivités territoriales.

Ce que dit la loi par rapport à l’affichage obligatoire en entreprise.

(source : Site officiel d’information administrative pour les entreprises)
Toute entreprise française a obligation d’afficher ou de diffuser certaines informations.
L' Affichage obligatoire en entreprise concerne les informations suivantes :
  • Inspection du travail,

  • Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations,

  • Médecine du travail,

  • Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger,

  • Horaires collectifs de travail,

  • Repos hebdomadaire,

  • Interdiction de fumer,

  • Interdiction de vapoter,

  • Document unique d’évaluation des risques professionnels,

  • Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur)

  • Comité social et économique (CSE) - Pour toute entreprise à partir de 11 salariés.

  • Accord de participation - Pour toute entreprise à partir de 50 salariés.

D’autres informations doivent être communiquées, par tout moyen possible :
  • Convention ou accord collectif du travail

  • Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

  • Congés payés

  • Harcèlement moral

  • Harcèlement sexuel

  • Lutte contre la discrimination

  • Travail temporaire

  • Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans) - Pour toute entreprise à partir de 11 salariés.

  • Règlement intérieur - Pour toute entreprise à partir de 50 salariés.

Nos solutions d'affichage.

Seton vous propose une large gamme de panneaux d'affichage réglementaire, qui vous permettent d'être en conformité avec la loi.
Nous vous proposons en particulier un poster sur les dispositions du Code du Travail qui intègre l'ensemble de l'affichage obligatoire du Code du Travail. Vous pourrez y indiquer les numéros des secours, indiquer l'emplacement des informations importantes (telles que les consignes de sécurité) ou encore y faire l'affichage des horaires de travail.
Vous l'avez vu, certaines informations doivent être communiquées par "tout moyen possible", mais il nous apparait important chez Seton de sensibiliser chacun à de grandes thématiques. Ainsi, même il n'y a pas d'affichage obligatoire sur l'égalité homme femme par exemple, nous pensons qu'il est important de vous proposer un panneau relatif à ce sujet. De même qu'il nous apparait de sensibiliser au travers d'un affichage harcèlement ou d'un affichage discrimination. C'est pourquoi nous vous proposons également des panneaux relatifs à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise ainsi qu'à l' égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

N'hésitez pas à découvrir l'ensemble de nos solutions d'affichage et d' Aménagement de bureau professionnel pour organiser votre lieu de travail.