Vapoteurs : du nouveau concernant la loi santé…

Vapoter sera désormais sanctionné : Informez vos salariés et visiteurs !

Nouvelle législation 2017

Suite au décret n°2017-633 du 25 avril 2017, les vapoteurs peuvent maintenant être sanctionnés, les responsables des locaux également ! Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée au vapotage.

 

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé interdit officiellement de fumer en voiture si un mineur se trouve à bord et de vapoter dans :

  • les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs
  • les moyens de transport collectif fermés
  • les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Les bars et restaurants, exclus par le Conseil d’Etat du champ d’application de la loi, ne sont pas concernés.

Un nouveau décret du 25 avril 2017 vient préciser les modalités d’application de cette réglementation… Le défaut d’affichage de l’interdiction de vapoter va désormais être sanctionné.

N’oubliez pas d’informer vos équipes et vos visiteurs sur l’interdiction ou non de fumer / vapoter dans certaines zones de votre établissement. Choisissez votre signalisation dans notre large gamme de panneaux dédiés !

Johanna Rosenblatt, Chef de produit

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