Législation et sécurité des installations électriques en 4 questions !

législation installations électriques

En tant qu’entreprise, comment se prémunir des risques liés aux installations électriques ? Et quels dispositifs mettre en place pour être en conformité avec la législation ?

Chaque entreprise disposant d’installations électrique, toutes ont affaire à de potentiels risques liés à ces installations.
Afin de minimiser et éviter ces risques au maximum, ces installations electriques sont soumises à des règlements et contrôles très stricts.

1- Que dit la loi ?

Le décret n°2010-1016 du 30 août 2010 du Code de Travail définit les obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques sur les lieux de travail. Ce décret a été mis en place pour protéger les employés contre les risques des installations électriques et leur utilisation.

Tout d’abord, en tant qu’employeur, vous devez effectuer une vérification initiale afin d’analyser les risques potentiels (’Article R4226-14 à R4226-20) liés à ces installations électriques, qu’elles soient permanentes ou temporaires.

Ensuite, l’entreprise doit élaborer les mesures de prévention à prendre, en donnant priorité aux mesures collectives plutôt qu’aux mesures individuelles.

La dernière étape, logiquement, est de mettre en oeuvre ces mesures de prévention.

2- Concrètement, pourquoi effectuer une analyse de risque ?

Le risque électrique présente un réel danger dans les entreprises. Il est source de nombreux accidents lors d’intervention sur des installations électriques. Il est important d’évaluer les situations dangereuses afin de préserver la santé de vos travailleurs contre les risques de chocs électriques, brûlures, incendies, explosions…

Les éléments essentiels à prendre en compte sont :

  • les caractéristiques de l’installation électrique (sources de tension, emplacement des câbles isolés…
  • conditions des travaux à effectuer (risques de chutes d’objets, pièces sous tension,…)
  • types de travaux à effectuer (position de l’opérateur, gestes à effectuer, port d’EPI…)

3- Qui doit effectuer la vérification des installations électriques?

Selon l’article R4226-15 du Code de travail, l’employeur est responsable de faire procéder à la vérification des installations électriques. La vérification initiale et périodique doit se faire par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation ou par un organisme reconnu au niveau européen.
Toutefois, l’employeur peut décider de faire effectuer la vérification périodique par le service interne de prévention, à condition que les personnes de ce service soient reconnues compétentes selon les critères de cette loi.

4- Une fois les installations analysées, comment mettre en oeuvre les mesures de prévention?

Une personne intervenant sur des installations électriques, qu’il s’agisse de maintenance ou d’opération sur un matériel, doit être formée par son employeur. Différentes mesures doivent être déployées pour que l’intervenant puisse travailler en sécurité.

Les endroits présentant un risque de choc électrique doivent être signalés de façon claire et réglementaire. Retrouvez à cet effet nos panneaux de danger électrique.

Il ne suffit pas de signaler, mieux vaut séparer physiquement les emplacement dangereux pour éviter un franchissement par inadvertance. Installez donc des poteaux à sangles ou à chaînes pour délimiter temporairement les zones de travaux.

Les interventions effectuées hors tension ne représentent pas un risque électrique à condition que toute tension soit supprimée. Une procédure de consignation électrique existe à cet effet et est définie dans la norme NFC 18-510. Suivez les étapes décrites dans notre guide de consignation électrique et retrouvez notre gamme de produits pour la condamnation électrique.

Un commentaire

  • il est très important de sécurisé ses installations électriques. En France , 30 % des incendies domestiques sont provoqué par le non respect des normes électroniques. Il est donc primordiale de consulter un professionnelle.

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