Les affichages obligatoires pour les sociétés en 2016

Les affichages obligatoires pour les sociétés en 2016

Piqûre de rappel à toutes les sociétés : N’oubliez pas d’afficher dans vos locaux les informations obligatoires

Dès le 1er janvier 2016, toute société -à partir du premier employé- doit impérativement afficher dans ses installations certaines informations, sous peine d’une amende allant de 450€ jusqu’à 1500 €. Les affiches à montrer varient selon la taille de la société. Si vous avez passé sous silence cette loi, nous mettons à votre disposition un petit récapitulatif avec les informations que vous devez afficher afin d’être en conformité !

Information à Afficher Norme
La référence de la convention collective et des accords applicables à l’entreprise Voir l’article du code du travail R. 2262-3.
L’information concernant l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes Consulter les articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du code du travail.
L’interdiction de fumer dans les locaux Lire le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006.
Le document unique d’évaluation des risques professionnel, qui expose l’obligation de l’employeur de faire une évaluation de risques dans son lieu de travail et mettre en place des actions de prévention et méthodes de travail pour garantir la protection de la santé de ses employés. Disponible dans l’article L 4121-3 du code du travail.
Les coordonnées de l’inspecteur du travail et les coordonnées du médecin du travail Se référer au code du travail art. D. 4711-1.
Les consignes de sécurité et d’incendie avec les noms des responsables du matériel de secours, de l’évacuation en cas d’incendie, les coordonnées des pompiers et les consignes en cas d’accident électrique Consulter le code du travail art. D.
Les horaires de travail ainsi que les horaires et la durée du repos Examiner l’article L. 3171-1 et art.D.3171-2.
Le jour et les heures de repos collectifs en cas de travail le dimanche lire l’article L.1233-45 modifié du Code du travail.
La période de prise des congés avec l’ordre des départs Selon l’article D. 3141-6 du Code du travail.
L’information concernant harcèlement moral Reprise dans l’article 222-33-2 du Code – L’article 222-33 du Code pénal.
L’information sur la lutte contre la discrimination à l’embauche Disponible dans les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal
La liste des postes disponibles dans l’entreprise concernant la priorité de réembauche Examiner l’Article 1233-45 modifié du Code du travail.

D’autres documents deviennent obligatoires selon le nombre de salariés. A partir de 11, il faut afficher l’information concernant les élections des délègues du personnel (DP). Dans les établissements employant plus de 20 salaries il faut montrer le texte complet du règlement intérieur. Et finalement pour les entreprises qui comptent 50 collaborateurs ou plus, il faut afficher la liste du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), les élections des membres du CE (Comité d’Entreprise), une affiche des consignes de sécurité incendie, l’affichage du plan de sauvegarde de l’emploi si il n’y a pas de CE ni DP, et l’affichage de l‘accord de participation.

Seton met à votre disposition différentes solutions, des affiches simples et des récapitulatifs.

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Sara Miguel – Merchandiser

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