Conditions générales de vente
Prix : tous nos prix sont indiqués en Euro hors taxes, hors frais de livraison. Attention : votre commande passée par Internet n'est valable qu'une fois qu'elle a été validée par notre service commercial.
Règlement : à effectuer dès réception de facture dans un délai de 30 jours :
-
par virement au n° de compte indiqué sur la facture
-
par chèque bancaire à l'ordre de SETON
Livraison : Les frais de port sont offerts pour toute commande : réglée au moment de la commande (par carte bancaire, chèque ou virement) sans montant minimum* ou dont le montant total est supérieur à 600 euros HT*.
* Valable uniquement pour les livraisons en France métropolitaine hors produits volumineux, produits de la gamme hiver, frais de livraison spécifiques et livraison express
Tarifs & conditions applicables pour des livraisons en France métropolitaine (hors DOM-TOM).
Réserve de propriété: les produits livrés restent propriété de SETON jusqu'à leur paiement intégral.
Délai de livraison : les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et sans engagement. Tout retard pour situations imprévisibles ou cas de force majeure ne saurait justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à des indemnités ou pénalités.
Attribution de juridiction : en cas de contestation ne pouvant être réglée à l'amiable, le Tribunal de Commerce de Lille est le seul compétent quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Fichiers clients et prospects : conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez recevoir des propositions commerciales d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous envoyer un email à vos_coordonnees@seton.fr ou d'écrire au service marketing de SETON - B.P. 132 - 59436 RONCQ CEDEX.
Prix valables jusqu'au 31-08-2012, sauf variations exceptionnelles ou erreurs d'impression. Photos non contractuelles.