Range vélos et abris - Législation |

Législation relative aux range-vélos et abris

 

Depuis le décret n°2011-873 datant du 25 juillet 2011, « les bâtiments neufs à usage principal de bureaux » doivent comprendre  « un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos ». Il en va de même pour les bâtiments neufs à usage d'habitation comptant au moins deux logements et un parking strictement réservé aux occupants de l'immeuble.

Pour les bâtiments existants avant cette date du 25 juillet 2011, les mesures du décret  n°2011-873 s’appliquent à partir du 1er janvier 2015.

Le décret prévoit que cet espace « comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec la surface du bâtiment, précisée par arrêté du ministre chargé du logement. »

abri vélo

Cet espace doit par ailleurs se situer au rez-de-chaussée de préférence, ou à défaut, au niveau du sous sol, tout en étant couvert et éclairé. Le vélo doit pouvoir être amené jusque cet espace sécurisé sans avoir à être porté. 

Les deux roues, et le vélo plus particulièrement sont de plus en plus plébiscités par les entreprises et les citoyens de manière plus générale notamment du fait de la politique de développement durable chaque jour plus intégrée par les entreprises. Par ailleurs, certaines mesures sont prises en considération par le gouvernement souhaitant inciter l’utilisation du vélo. Il est notamment envisagé d’avoir recours à une indemnité kilométrique vélo.

 

En effet, le vélo présente des performances environnementales difficilement équivalables et prôner son utilisation s'incrit dans les valeurs intrinsèques de Seton. Encourager l'utilisation de ce moyen de locomotion revient à fournir des installations sécurisées, permettant d'éviter les vols, l'une des premières raisons freinant l'utilisation des vélos.

abri à vélos

C’est pourquoi SETON vous invite à mettre vos installations aux normes selon les lois en vigueurs en vous proposant sa gamme d’abris vélos et de ranges vélos à compléter avec les panneaux de signalisation de parking. 

Apprenez-en plus sur la cette loi mais également au travers de ce document sur le stationnement des vélos en espace privé.

Ou parcourez directements nos pages dédiées aux range-vélos et abris vélos. Nous vous invitons également à indiquer votre parking à l'aide d'un de nos panneaux de parking vélo / moto.

 

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