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Registres obligatoires

Seton vous propose une gamme de registres et de documents légaux rendus obligatoires par le code du travail.

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Registres obligatoires
  • 7 registres et documents légaux indispensables :
  • Registre du personnel : prévu par l'article L.620-3 du code du travail, le registre unique du personnel doit comporter les mentions obligatoires d'identification de tout salarié de l'entreprise avec les dates d'embauche et de départ et le contrat de travail.
    24 x 32 cm, 40 pages.
  • Registre des observations et mises en demeure & registre spécial danger grave et imminent : utile au CHSCT et prévu par les articles L.231-8-1 et suivant et R.231-9 du code du travail, 31,5 x 24,5 cm, 40 pages.
  • Registre des contrôles relatifs à l'hygiène et à la sécurité du travail : prévu par l'article L.620-6 du code du travail, 31,5 x 24,5 cm, 40 pages.
  • Contrôle médical : prévu par l'article L.241-57 du code du travail, 24 x 32 cm, 40 pages.
  • Assemblées générales : classeur 4 anneaux pour A4, 100 pages.
  • Conseil d'administration : classeur 4 anneaux pour A4, 100 pages.
  • Livre d'inventaire / livre journal : classeur 4 anneaux pour A4, 100 pages.
   
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 Réf. N° du visuel Prix
 Quantité
 I-REGOBL11 - Registre du personnel 33,64 €
 I-REGOBL22 - Registre observations mises en demeure 33,64 €
 I-REGOBL33 - Registre contrôles hygiène sécurité travail 33,64 €
 I-REGOBL44 - Contrôle médical 33,64 €
 I-REGOBL55 - Assemblées générales 33,64 €
 I-REGOBL66 - Conseil d'administration 33,32 €
 I-REGOBL77 - Livre d'inventaire / livre journal 33,64 €
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