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Affichage obligatoire en entreprise

Besoin d'aide ? Besoin d'aide ? Qu'est-ce que l'affichage obligatoire en entreprise ? L'affichage obligatoire en entreprise reprend l'ensemble des informations qui doivent être légalement affichées à destination des employés d'une entreprise. Plus le nombre d'employés est important, plus le nombre d'informations est grand. Qu'elles soient relative à l'organisation du travail (horaires de travail, jours et heures de repos, inspection du travail) ou à la santé et à la sécurité, ces informations sont essentielles et doivent être positionnées dans des lieux où elles seront visibles de tous. Il est donc primordial de réfléchir, au moment de l'aménagement de votre bureau professionnel, à quels seront les endroits les plus judicieux où positionner cet affichage obligatoire en entreprise : salle de pause, infirmerie, accueil, etc.

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Tout savoir sur notre affichage obligatoire en entreprise


Qu'entend-on par affichage obligatoire en entreprise ?

L’affichage obligatoire ERP (Etablissement Recevant du Public) doit nécessairement être facilement visible en entreprise, à la vue de chaque salarié et visiteur. De nombreuses obligations doivent être respectées par l’employeur au regard des articles de loi correspondants et du code du travail pour les affiches à mettre en place, parmi toutes ces affiches et documents, nous pouvons par exemple dresser une liste de chaque poster entreprise à afficher :
  • Les informations concernant l’inspection du travail.

  • Le numéro de téléphone de l’organisme luttant contre les discriminations dans votre société.

  • Les informations relatives à la médecine du travail et aux services d’urgence.

  • Les consignes incendie, évacuation ou en cas d’accident.

  • Les horaires des employés.

  • Les jours et heures de repos hebdomadaire.

  • L’interdiction de fumer et de vapoter à l’intérieur.

  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels.

  • Les panneaux syndicaux

  • Les renseignements à propos du CSE (pour les entreprises qui en ont un).

Les infos suivantes ne doivent pas forcément être affichées dans les bureaux de l’entreprise (bien que cela reste possible), toutefois, elles doivent obligatoirement être communiquées à l’ensemble des employés et visiteurs par n’importe quel autre moyen, comme un e-mail par exemple.
  • La convention collective ou l’accord collectif.

  • Les informations sur l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes.

  • Les informations sur les congés payés des salariés.

  • Les informations sur le harcèlement moral et sexuel.

  • Les informations sur la lutte contre la discrimination

  • Les informations sur le travail temporaire.

  • Le règlement intérieur.

  • Les accords de participation (pour les établissements de 50 salariés et plus).

  • L’élection des membres des délégués du personnel (pour les établissements de plus de 10 salariés).

Pourquoi mettre un affichage obligatoire entreprise ?

Le panneau affichage obligatoire permet de diffuser à ses employés toute la documentation essentielle que l’employeur est tenu d’afficher sur le lieu de travail de ses salariés, et pour l’employeur, par n’importe quel moyen. Sa mise en place relève de l’obligation. En cas de non conformité aux normes du code du travail, des sanctions pouvant aller de 450 à 3750 euros sont possibles, pour chaque information qui n’est pas affichée et/ou conforme. Une peine de prison est même possible en cas d’employeur récidiviste, celle-ci pouvant aller jusqu’à 1 an.

Où mettre un affichage obligatoire entreprise ?

Pour un affichage en entreprise de qualité, il est judicieux de les placer de façon à ce qu’ils puissent être parfaitement visibles par tout le monde. Par exemple, à l’entrée de l’entreprise, dans les salles de réunion, les différents bureaux et open-spaces. Mais certains affichages, comme l'affichage accident du travail ou af particuliers peuvent nécessiter d’être placés à des endroits stratégiques. Voici quelques exemples :
  • Un Affichage réglementaire peut se trouver dans n'importe quel bureau ou local, mais il est important de le mettre bien en évidence. Les informations sur la discrimination au travail doivent idéalement être placées dans le lieu où se déroulent les entretiens d’embauche.

  • Les Affiches gestes de premiers secours peuvent être installées près d'un défibrillateur par exemple. Il est recommandé d'installer une affiche premiers secours dans les endroits où ces gestes sont plus susceptibles d'être pratiqués (près d'un équipement dangereux par exemple). Une affiche secourisme a aussi toute sa place près de l'infirmerie de l'entreprise.

  • Les Affiches santé peuvent évidemment être placées près de l'infirmerie, mais l'affiche liée au bon lavage des mains trouvera aussi toute sa place près des lavabos des sanitaires.

Qui est concerné par l'affichage obligatoire ?

L’affiche entreprise, quel que soit son thème ou son domaine, doit être mise en place dès le premier salarié. Cependant, ces affichages obligatoires diffèrent selon le nombre de salariés présents dans l’entreprise.

Quels sont les affichages obligatoires dans une entreprise de moins de 10 salariés ?

Voici la liste des affichages et documents que l’employeur a obligation d’indiquer dans ses locaux. Ceci étant défini par les différents articles de loi ou par le code du travail pour les entreprises de moins de 10 salariés :
  • Les renseignements à propos de l’inspection du travail.

  • Le numéro de téléphone de l’organisme luttant contre les discriminations dans votre société.

  • Les informations relatives à la médecine du travail et aux services d’urgence.

  • Les consignes d’évacuation en cas de feu ou en cas d’accident.

  • Les horaires du personnel.

  • Les jours et heures de repos hebdomadaire.

  • L’interdiction de fumer et de vapoter à l’intérieur.

  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels.

  • Les panneaux syndicaux

Il est conseillé de bien réfléchir à la mise en place de l'affiche obligatoire au moment de l' Aménagement de bureau professionnel afin de vous assurer qu'il soit au vu et au su de tout employé.