CLP : Kezako ?
Depuis 2010, les deux directives européennes (67/548/CEE et 1999/45/CE) réglementant la classification et l’emballage des produits chimiques ont peu à peu laissé place au CLP. Le 1er Juin 2015 marque leur abrogation définitive au profit du CLP comme unique dispositif en vigueur. Mais « CLP : Kezako ? » Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?
Définition
« CLP » est l’acronyme anglais de « Classification Labelling Packaging ». Il s’agit du nom du règlement européen relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des matières chimiques. Il concerne aussi bien les substances chimiques (telles que la javel ou l’ammoniac par exemple), que les mélanges (comme la peinture ou les détergents), et certains explosifs.
Objectifs : identifier les substances chimiques et leur dangerosité
La réglementation vise à assurer la protection de l’environnement et la santé des personnes exposées. En cela, elle s’adresse à la fois aux entreprises, aux travailleurs (fabricants, distributeurs ou importateurs) et aux consommateurs utilisateurs. Le CLP garantit que toutes les personnes en contact de près ou de loin avec les substances concernées puissent les identifier et être pleinement informées de leur caractère nocif. L’étiquetage constitue alors le principal vecteur de cette information, avec entre autres des fiches de données de sécurité (FDS), et la transmission par les industriels à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) des substances mises sur le marché.
Une harmonisation mondiale
Le CLP remplace définitivement les 2 anciennes directives européennes au 1er Juin 2015 pour faire suite à un ensemble de recommandations mondiales initiées par les Nations Unies (le Global Harmonizing GSH). Ce Système général harmonisé vise à l’uniformisation des critères et symboles qui qualifient la dangerosité d’un produit chimique.
Ainsi, quelle que soit la partie du monde où l’on se trouve, un produit chimique sera qualifié et classifié de la même façon, et identifiable selon le même symbole.
Changements par rapport aux directives précédentes
L’évolution du CLP comparé aux précédentes directives concerne principalement la définition des dangers (16 classes de dangers physiques contre 5 précédemment), la terminologie (on parle de mélanges au lieu de « préparations »), les critères de classification, et les nouveaux éléments de communication sur les étiquettes (nouveaux pictogrammes et mentions de danger, avertissements et conseils de prudence).
En pratique
En fonction de votre statut sur le marché (importateur, fabricant, distributeur ou utilisateur), reportez-vous aux obligations auxquelles vous êtes soumis. De nombreux guides existent pour vous aider ensuite à la mise en œuvre du CLP.
De manière générale, les obligations liées à ce réglement sont de reclasser selon les nouveaux critères, de ré-étiqueter et de ré-emballer toutes les substances et tous les mélanges.
Les fabricants et importateurs,ont également l’obligation de notifier les classifications et étiquetages des substances à l’Agence européenne des produits chimiques.
A noter que le non respect des obligations du CLP entraîne des sanctions telles que définies par l’article R515-2-14 du Code de l’environnement. Les inspecteurs des installations classées, les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les inspecteurs du travail, et enfin la douane sont tous habilités à effectuer des contrôles.
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