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Borne étouffoir

Parfait pour les zones à forte fréquentation.
  • Résistante, ne rouille pas, ne se craquelle pas.
  • Anneau pour fixation antivol.
  • Réceptacle interne à effet étouffoir.
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Borne étouffoir

Corne de brume à gaz
55,00 € T.T.C. 66,00 €

Réf.

Conditionnement : Delete
Quantité Prix HT TTC

Description

Borne étouffoir

  • Comprend un seau pour fixer le sac.
  • Grande capacité : vidage moins fréquent.
  • Très stable, base lestable.
  • Cendrier en forme de borne.
  • Réceptacle interne en acier galvanisé à effet étouffoir.
  • Découvrez notre gamme complète de Cendriers d'entreprise .
Description Cendrier, Sacs pour cendrier.
Coloris Aluminium, Gris, Noir.

Caractéristiques techniques

Documentation

Legislation Nouveau décret anti-tabac n° 2006-1386 du 15/11/06, en vigueur le 01/02/07.
Loi applicable à partir du 1er janvier 2008 à tous les lieux de convivialité : Cafés, hôtels, restaurants, casinos et discothèques (domaine de l'hôtellerie-restauration en général). Art. R-3512-2, la signalisation est obligatoire.
Il établit « … l’interdiction de fumer (…) dans les lieux couverts et fermés qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, (…) dans les moyens de transport collectifs, (…) dans les espaces non couverts (…) des établissements scolaires – Art. 35111-1
Il consacre la possibilité d’aménager des fumoirs clos, s’ils sont conformes à des normes très strictes (hors lieu de passage, fermeture automatique, extraction, superficie limitée,…) – Art. R-3511-2 et 3
L’amende prévue est de 68€ (3ème classe) pour le contrevenant.
Le défaut de signalisation ou le non-respect des normes fumoirs expose le responsable des lieux à une amende de 4ème classe ( 135€ ).

Fiches techniques

Information livraison

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