Nous contacter

Devis rapide

Mon Panier (0)

Cendrier collecteur de cigarettes

Esthétique : idéal pour vos entrées de bâtiments.
  • Collecteur de cigarettes interne à effet étouffoir.
  • Retirez le collecteur de la borne pour le vider plus facilement.
  • Embase percée pour fixation au sol.
Voir la description complète du produit

Cendrier collecteur de cigarettes PROMO

Arrêt de porte pour garder les portes ouvertes

154,00 €

130,90 € T.T.C. 157,08 €

Réf.

Conditionnement : Delete

Description

Cendrier collecteur de cigarettes

Coloris Beige, Noir.

Caractéristiques techniques

Documentation

Legislation Nouveau décret anti-tabac n° 2006-1386 du 15/11/06, en vigueur le 01/02/07.
Loi applicable à partir du 1er janvier 2008 à tous les lieux de convivialité : Cafés, hôtels, restaurants, casinos et discothèques (domaine de l'hôtellerie-restauration en général). Art. R-3512-2, la signalisation est obligatoire.
Il établit « … l’interdiction de fumer (…) dans les lieux couverts et fermés qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, (…) dans les moyens de transport collectifs, (…) dans les espaces non couverts (…) des établissements scolaires – Art. 35111-1
Il consacre la possibilité d’aménager des fumoirs clos, s’ils sont conformes à des normes très strictes (hors lieu de passage, fermeture automatique, extraction, superficie limitée,…) – Art. R-3511-2 et 3
L’amende prévue est de 68€ (3ème classe) pour le contrevenant.
Le défaut de signalisation ou le non-respect des normes fumoirs expose le responsable des lieux à une amende de 4ème classe ( 135€ ).

Fiches techniques

Commentaires clients

Posté
Évaluation
Commentaire

Service: Facilité de commande et livraison rapide

Produit: Bon produit, très facile a installer

Service: Produits conformes, court délai de livraison.... mais pas à la bonne adresse !Notre réponse: Chère Cliente, Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour cette erreur de livraison. En effet, votre commande indique bien une livraison dans le 91 alors que l'adresse transmise à notre transporteur se situe dans le 78. Je peux vous assurer que nous serons plus vigilant lors de votre prochaine commande. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire. Cordialement, le Service Client

Produit: Conforme au produit recherché

Information livraison

Frais de livraison GRATUITS*

*Valables uniquement pour les livraisons en France métropolitaine et Corse, hors produits lourds et volumineux, produits de la gamme hiver, frais de livraison spécifiques.

Les frais de livraison gratuits sont applicables uniquement aux commandes en ligne sur seton.fr. Contactez notre service clients pour plus d'information sur les frais de livraison pour toute autre commande.

> En savoir plus sur la livraison

Afin de vous proposer le meilleur service possible, Seton utilise des cookies. Fermer