Subvention Prévention Covid : jusqu’à 50% remboursés pour les TPE-PME

Pour faire face à la crise du Coronavirus et maintenir leur activité en marche, les entreprises sont tenues de protéger leurs salariés, clients et visiteurs des risques de transmission au travail.
Des mesures de prévention doivent donc être adoptées afin de respecter les gestes barrières tels que la distanciation physique, l’hygiène et le nettoyage au sein des locaux.

Marquage au sol, signalétique, écrans de protection, gels hydroalcoolique, masques… Tous ces aménagements constituent un budget conséquent pour les entreprises, c’est pourquoi une subvention a été accordée aux TPE et PME.

Qu’est-ce que la Subvention “Prévention Covid” ?

Depuis le 18 mai 2020, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels accorde une subvention “Prévention Covid” pour soutenir les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants dans l’aménagement des locaux et l’équipement des personnes pour lutter contre le virus.

Cette aide consiste à financer 50% des dépenses hors taxes investies dans l’achat et la location des équipements de protection du Covid-19, réalisés sur la période du 14 mars au 31 juillet 2020.

L’investissement minimum doit être de : 

• 1 000€ HT pour les entreprises de moins de 50 salariés (TPE et PME)
• 500€ HT pour les travailleurs indépendants sans salariés

La subvention accordée est plafonnées à 5 000€.

Quels équipements sont subventionnés ?

Retrouvez tous les équipements éligibles à la subvention :

• Distanciation sociale
  • matériel pour séparer les postes de travail ou limiter les contacts avec le public au niveau des guichets tels que les vitres de protection en plexiglass
  • équipements pour guider et faire respecter les distances tels que des poteaux file d’attente et gestion des accès
  • locaux additionnels et temporaire (montage, démontage et 4 mois de location)
  • signalétique permettant de communiquer visuellement tels que des panneaux de sécurité Coronavirus, des tableaux ou encore des supports d’affiche. Les consommables (crayons, peintures, films plastique, recharge paperboard…) ne sont pas pris en compte.
• Hygiène et nettoyage
  • installations permanentes et temporaires (4 mois de location) pour le lavage des mains et du corps

Les masques, gels hydroalcooliques et visières sont pris en compte uniquement si l’entreprise a investi dans au moins un des équipements listés ci-dessus dans la catégorie “Distanciation sociale”.

Les gants et lingettes ne sont pas financés. 

Comment bénéficier de la subvention ?

Pour bénéficier de la subvention “Prévention Covid”, il suffit de télécharger et compléter le formulaire de demande correspondant à votre situation : 

• formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés
• formulaire de demande pour les travailleurs indépendants sans salariés

Adressez-le ensuite par mail avec les pièces justificatives à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) avant le 31 décembre 2020. Pour connaître votre caisse régionale de rattachement, référez-vous à la liste classée par région.