Marqueurs de tuyauterie : la réglementation change au 1er juin 2017

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Au 1er Juin 2017, les tuyauteries apparentes devront être signalées selon les règles établies par le règlement (CE) n° 1272/2008.

L’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail est modifié par le règlement (CE) n° 1272/2008.
Ce dernier précise à l’article 11 : “ Au 1er juin 2017 : Les tuyauteries apparentes contenant ou transportant des substances ou mélanges dangereux sont munis du pictogramme ou symbole sur couleur de fond défini par le règlement (CE) n° 1272/2008 […] complétés par des informations telles que le nom ou la composition de la substance ou du mélange, et les mentions de danger dont la liste figure en annexe du règlement (CE) n° 1272/2008.”

Au 1er Juin 2017, les marqueurs de tuyauterie devront donc respecter les couleurs définies par les normes NF X 08-100 et NF X 08-105

Groupe Couleurs
Marqueur de tuyauterie eau Texte blanc sur fond vert
Marqueur de tuyauterie vapeur Texte noir sur fond gris
Marqueur de tuyauterie eau Texte blanc sur fond bleu
Marqueur de tuyauterie gaz Texte noir sur fond ocre
Marqueur de tuyauterie acides et bases Texte blanc sur fond violet
Marqueur de tuyauterie Liquides inflammables Texte blanc sur fond marron
Marqueur de tuyauterie incendie Texte blanc sur fond rouge

Concernant les substances ou matières dangereuses, tous les marqueurs de tuyauteries devront être accompagnés d’étiquettes et pictogrammes CLP – SGH. Ces symboles permettent d’homogénéiser l’identification des matières dangereuses et d’avertir du présent danger. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à la réglementation CLP/SGH

Pictogramme CLP GHS01

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Pictogramme CLP GHS02

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Pictogramme CLP GHS03

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Pictogramme CLP GHS04

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Pictogramme CLP GHS05

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Pictogramme CLP GHS06

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Pictogramme CLP GHS07

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Pictogramme CLP GHS08

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Pictogramme CLP GHS09

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Une étiquette d’avertissement “danger” ou “attention” devra également être ajoutée en fonction de la nature du risque lié à la substance ou du mélange présent dans la tuyauterie.

Cette nouvelle signalisation de tuyauterie répond à plusieurs objectifs:

  • sécuriser les lieux de travail
  • gagner du temps lors de travaux de maintenance
  • ou encor, éviter des coûts supplémentaires en cas d’accident du travail

Pour être efficace, la législation impose des conditions particulières de mise en place :

  • les marqueurs de tuyauterie doivent être placés “sur au moins un côté visible, près des endroits comportant les plus grands dangers, tels que les vannes et point de raccordement, de de manière suffisamment répétitive.”
    Conseil de mise en place de marqueur
  • la signalisation peut se faire sous forme “rigide, autocollante ou peinte.”
    signalisation sous forme rigide, autocollante ou peinte

Pour répondre aux exigences du règlement (CE) n° 1272/2008, Seton met à votre disposition toute son expertise pour vous fournir une large gamme de marqueurs de tuyauterie – CLP de qualité, parfaitement adaptés au monde de l’industrie.

Retrouvez d’autres informations complémentaires concernant les différents supports, sur notre page dédiée aux marqueurs et étiquettes de tuyauterie. Seton, l’expert de la sécurité au travail met également à votre disposition un guide virtuel “Tout savoir sur les marqueurs de tuyauterie“.

Anaïs Lepage, chef de produit

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