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CLP / SGH : nouvelle réglementation |

CLP / SGH : tout savoir sur la nouvelle réglementation et les nouveaux symboles d'identification des produits dangereux

Qu'est ce que le règlement CLP ?

CLP signifie “Classification, Labelling and Packaging” soit “Classification, étiquetage et emballage”. Il met en application le SGH “Système Global Harmonisé” (ou GHS) en Europe, dans les secteurs du travail et de la consommation. L’objectif principal de ce système créé le 16 décembre 2008 est de faciliter le commerce international de produits chimiques tout en maintenant le niveau existant de protection de l’environnement et de la santé

Le GHS est un système de classification et d’étiquetage des produits chimiques qui vise à lier un symbole CLP à un numéro GHS. Ce système a été conçu à un niveau international en vue de mettre en avant un certain nombre de recommandations visant à harmoniser les règles de classification et de communication vis-à-vis des dangers. En effet, ce système a pour but d’homogénéiser l’identification des matières chimiques à l’échelle mondiale, mais il n’est pas obligatoire pour autant. Chaque pays a la possibilité ou non d’adopter ce système, dans sa totalité ou partiellement. Le système CLP permet donc d’éliminer les risques pour l’homme mais aussi pour l’environnement. En effet, il permet de prendre les précautions nécessaires pour la manipulation des produits chimiques mais également pour le stockage des matières en question.

Les nouveaux symboles CLP

GHS 01 Matières explosives
GHS01
Matières explosibles
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GHS02 Matières solides inflammables
GHS02
Matières inflammables
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GHS03 Matières comburantes
GHS03
Matières comburantes
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GHS04 Matières gazeuses sous pression
GHS04
Gaz sous pression
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GHS05 Matières corrosives
GHS05
Matières corrosives
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GHS06 Matières toxiques
GHS06
Toxicité aiguë catégorie 1, 2, 3
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GHS07 Danger pour sensibilisation cutanée, inhalation, corrosion ou irritation des yeux
GHS07
Toxicité aiguë catégorie 4 (corrosion, irritations ou sensibilisation / lésions oculaires)
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GHS08 Risques mutagène, respiratoire, cancérigène ou pour la reproduction
GHS08
Risques mutagène, respiratoire, cancérigène ou pour la reproduction
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GHS09 Danger pour le milieu aquatique
GHS09
Danger pour le milieu aquatique
>> Voir le produit

Calendrier d'application du GHS

Types de produit jusqu'au 1er décembre 2010 jusqu'au 1er juin 2015 depuis le 1er juin 2015
Substances système HSID ou CLP CLP CLP
Mélanges système HSID ou CLP système HSID ou CLP CLP

Le nouveau système CLP est en vigueur depuis le 20 janvier 2009. Cependant, une période transitoire a été prévue, expliquant la cohabitation entre ce nouveau système et l’ancien. Depuis le 1er décembre 2010 toutefois, le système CLP est obligatoire pour les substances.
En ce qui concerne les mélanges, le nouveau système est obligatoire depuis le 1er juin 2015.

Qui est concerné par la norme CLP ?

Les fabricants de substances chimiques, les importateurs, formulateurs, les utilisateurs, distributeurs ou encore les producteurs sont tous concernés. Tous ces utilisateurs doivent prendre en considération la classification et signaler les dangers à l’aide d’étiquetage CLP à chacun des maillons logistiques de la chaîne de transport, et cela jusqu’au consommateur.

Le changement de classification (nouvelles classes, modification des seuils) impacte directement la nomenclature des ICPE du Code de l’Environnement. Les critères de classification étant modifié, certains produits chimiques risquent d’être classés dangereux et cela peut avoir un impact sur le classement des sites.

Qu’en est-il de l’ancien système ?

L’ancien système est désormais définitivement obsolète, laissant la norme CLP comme unique réglementation en vigueur.
Étant donné qu’il n’existe pas de correspondance systématique de la classification et de l’étiquetage entre l’ancien et le nouveau système, nous vous recommandons de consulter le tableau de correspondance établi par le SPF.

Quels produits chimiques sont concernés ?

Bien que la majeure partie des produits chimiques soient visés par cette nouvelle réglementation, ce n’est pas le cas de tous. Entre autres, les produits radioactifs, les cosmétiques, les déchets ou les médicaments par exemple ne sont pas concernés. Par ailleurs, le système CLP ne concerne pas le transport de matières dangereuses qui est déjà géré par son propre système harmonisé.

Quels sont les changements conséquents au GHS ?

  • Symboles de danger
  • Classes de danger
  • Critères de classification
  • Etiquetage
  • Adaptation des fiches de données de sécurité
  • Adaptation de certains termes ("préparation" remplacé par "mélange", "catégorie de danger" par "classe de danger", etc...)

Nouveaux modèles d’étiquettes

Les dimensions des étiquettes restent inchangées mais les informations à indiquer ont évolué pour une information plus détaillée.
Voici les informations qui sont requises sur les étiquettes :

  • Identification du produit
  • Identification du fournisseur
  • Pictogrammes de danger
  • Mentions d'avertissement (Danger ou Attention)
  • Mentions de danger Hxyz
    • x = 2 Dangers physiques
    • x = 3 Dangers pour la santé
    • x = Dangers pour l'environnement
  • Conseils de prudence et mise en garde Pxyz (Pictogrammes éventuels)
    • x = 2 Prévention
    • x = 3 Intervention
    • x = 4 Stockage
    • x = 5 Elimination
  • Toute autre information pertinente à l'utilisation du produit.

Comment dois-je étiqueter mes produits selon ce système ?

Lors de l’étiquetage d’une substance, l’entreprise en charge doit prendre en compte la classification figurant dans le règlement CLP. En ce qui concerne les substances n’étant pas encore classées, l’industriel est tenu de classer sa substance en menant des essais physico-chimiques, toxico- et écotoxicologiques.

Quel format choisir pour les étiquettes CLP/SGH ?

D’après la réglementation actuelle et future, les étiquettes doivent avoir une dimension adaptée au volume de l’emballage :

Volume à identifier Format étiquette (mm)
< 3 litres
74 x 52
De 3 à 50 litres
105 x 74
De 50 à 500 litres
148 x 105
> 500 litres
210 x 148

Quelles sont les sanctions en cas de non respect au règlement CLP ?

Le décret du 19 avril 2012 (n°2012-530) prévoit des sanctions en cas de manquement aux obligations prévues par le règlement CLP, notamment concernant l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges. Ce décret adapte le Code de l’Environnement et le Code du Travail au règlement CLP.

Conformement à l’article R515-214 du Code de l’Environnement : “Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (d’un maximum de 1500€) le fait pour un fabricant, un importateur, un utilisateur en aval ou un distributeur, d’importer, de mettre en vente, de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de vendre ou de distribuer à titre gratuit une substance ou un mélange :

  • dont l’étiquette ne respecte pas les règles de contenu et d’apposition, en méconnaissance des dispositions du règlement CLP.
  • dans un emballage non conforme aux dispositions de l’article 35 du règlement CLP.” (Relatif aux emballages des substances ou mélanges dangereux).

De plus il est ajouté à l’article R521-2-26 du Code de l’Environnement, pour les mêmes personnes, aux faits passibles d’une contravention de troisième classe (d’un maximum de 450€), “le fait de ne pas conserver les informations en méconnaissance de l’article 49 du règlement CLP : les informations qui leur sont nécessaires aux fins de la classification et de l’étiquetage au titre du règlement CLP, et qui n’en n’auront pas assurés la disponibilité pendant une période d’au moins dix ans après la date à laquelle la substance ou le mélange a été fourni pour la dernière fois par le fournisseur.”

Enfin, le décret du 19 avril 2012 modifie les dispositions du Code du Travail au niveau de la prévention des risques chimiques, puisque des références aux nouvelles règles de classification et d’étiquetage du règlement CLP sont introduites.
Voici quelques liens vers des pages liées au systèmes CLP :

Qui est habilité à contrôler le respect du règlement CLP ?

Le contrôle peut être effectué par de nombreux agent : les inspecteurs des installations classées, les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les inspecteurs et contrôleurs du travail ainsi que la douane.

Nos produits GHS

4 article(s)

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