Documents légaux

Besoin d'aide ? Quels documents légaux avoir absolument ? Pour les entreprises, les écoles ou encore les ERP, les documents légaux sont obligatoires. Du registre des accidents du travail au registre de droit d'alerte, ces justificatifs sont essentiels. LA raison ? Ils permettent d'avoir un établissement aux normes et garantir la sécurité au public.
Mais comment savoir vers quel document se tourner ? Selon le droit du travail, certains affichages et registres officiels sont obligatoires. Eux seuls garantissent la mise en conformité légale d'une entreprise.
Registre unique du personnel, registre sur l'évaluation des risques professionnels, registre de sécurité... Décryptage de tous les documents à détenir.

Les documents légaux, des impératifs pour travailler dans les normes

Chez Seton, nous souhaitons répondre efficacement aux besoins des entreprises. C'est pourquoi nous proposons une sélection de documents légaux complète, destinée à tous les types d'établissement.

Avec une grande variété de choix, des offres de packs ou encore des coffres à registre, Seton met tout en oeuvre pour que vous puissiez disposer de vos documents légaux à temps.

Comment choisir les documents légaux ?

Pour choisir les documents légaux nécessaires, il est impératif de se référer au Code du travail. Selon la taille de l'entreprise et le statut juridique choisi, les obligations diffèrent. Toutefois, toutes les entreprises ont des obligations d'affichage.

Les documents portent généralement sur des thématiques très précises :

Sécurité : Le registre de sécurité permet de livrer des consignes de sécurité générales ou précises (incendie, etc.). Le document unique d'évaluation des risques permet également de se renseigner sur les dangers potentiels. Enfin, le registre des accidents du travail est obligatoire pour préserver la sécurité des collaborateurs.
Santé et hygiène : Pour que le public évolue dans un milieu sain et sécurisé, plusieurs normes sont à respecter. Elles sont recensées dans des documents tels que le registre hygiène et sécurité.
Personnel : Des obligations sont à suivre par le public. Elles sont notamment expliquées dans le registre du personnel et le registre des visiteurs

Il est donc du devoir de l'entreprise de disposer de l'ensemble de ces documents. Cette responsabilité est certes importante, mais elle est nécessaire pour garantir un environnement sain et sécurisé pour tous.

Permis feu & registres de sécurité

Les permis feu et registres de sécurité sont obligatoires dans les établissements accueillant du public (élèves, collaborateurs, particuliers...).

Les permis feu doivent être remplis avant les travaux comprenant des actions telles que la soudure ou l'oxycoupage. La raison ? Il est nécessaire d'indiquer les tâches qui vont être réalisées afin d'anticiper de potentiels risques de propagation.

Les registres de sécurité sont, quant à eux, obligatoires dans le cadre de la réglementation française. Les ERP, les immeubles d'habitations et, dans l'ensemble, tous les établissements soumis au Code du travail doivent en posséder un exemplaire. Ce registre fait l'inventaire des risques répertoriés sur un site.

Pour compléter ces documents, vous devez également investir dans un registre sur les dangers graves et imminents. Obligatoire selon le Code du travail, il regroupe des informations spécifiques sur votre établissement.

Coffres à registre

Les coffres à registre sont utilisés afin de conserver les registres obligatoires. Ecrin sécurisé des documents légaux, ces coffres sont généralement équipés d'un système de verrouillage. De cette manière, l'employeur peut conserver l'ensemble des documents légaux obligatoires sans crainte de vol ou de perte.

Pour les protéger au maximum, il existe également des coffres de sécurité étanches. En règle générale, ces dispositifs sont conçus dans des matériaux solides et inaltérables. Ainsi, les documents sont constamment protégés et ne risquent pas de périr en cas d'incendie ou d'inondation.

Certains coffres sont repérables grâce à l'étiquette "Registre de sécurité" affichée sur le devant. Ainsi, chaque collaborateur peut avoir accès aux documents légaux en toute simplicité.

Pour assurer la sécurité dans les établissements, plusieurs autres dispositifs sont complémentaires. Panneaux d'affichage adhésifs, extincteurs ou couvertures de feu, kit de secourisme... Tous ces équipements sont à conserver précieusement au sein de vos locaux. La sécurité sera alors préservée et les collaborateurs, rassurés.

Isoloirs et urnes

Les élections sont un moment crucial dans la vie d'une entreprise ou d'une collectivité. Pour que tout se déroule dans les meilleures conditions, des dispositifs tels que des isoloirs et des urnes sont requis.

Le public est invité à se rendre dans l'isoloir afin d'effectuer son vote en toute confidentialité. Le rideau permet de préserver l'intimité du votant au moment de glisser le bulletin de vote dans l'enveloppe.

Les urnes sont garantes de la sécurité des bulletins de vote. Les responsables du bureau de vote doivent veiller à ce que l'urne reste verrouillée jusqu'au dépouillement final.

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