CLP / SGH : nouvelle réglementation |

CLP / SGH : tout savoir sur la nouvelle réglementation et les nouveaux symboles d'identification des produits dangereux

 

Qu'est ce que le règlement CLP ?

CLP signifie « Classification, Labelling and Packaging » soit « classification, étiquetage et emballage ». Il met en application le système global harmonisé (SGH) en Europe dans les secteurs du travail et de la consommation. L’objectif principal de ce système est de faciliter le commerce international de produits chimiques tout en maintenant le niveau existant de protection de l’environnement et de la santé.

Le GHSGlobally Harmonized System, en français le SGH (Système Général Harmonisé), est un nouveau système de classification et d'étiquetage des produits chimiques.

Ce système global harmonisé a été conçu à un niveau international en vue de mettre en avant un certain nombre de recommandations, visant à harmoniser les règles de classification et de communication vis-à-vis des dangers.

Ainsi, le système CLP créé le 16 décembre 2008 reprend une majeure partie des dispositions du SGH (prévu pour devenir le système unique au niveau mondial). Il n’y a que quelques recommandations qui n’ont pas été retenues. En outre, le système CLP inclut de nouvelles règles propres à l’Union Européenne.

Ce système a pour but d'homogénéiser l'identification des matières chimiques à l'échelle mondiale mais n'a pas de caractère obligatoire, chaque pays est libre d'adopter ou non ce système dans sa totalité ou partiellement.

Cette homogénéisation permet de limiter les risques pour l'homme et l'environnement, tant dans la manipulation que dans le stockage ou l'élimination des matières chimiques.

 

Calendrier d'application du GHS

Types de produit jusqu'au 1er décembre 2010 jusqu'au 1er juin 2015
depuis le 1er juin 2015
Substances système HSID ou CLP CLP CLP
Mélanges système HSID ou CLP système HSID ou CLP CLP

Changements conséquents au GHS

  • Symboles de danger
  • Classes de danger
  • Critères de classification
  • Etiquetage
  • Adaptation des fiches de données de sécurité
  • Adaptation de certains termes ("préparation" remplacé par "mélange", "catégorie de danger" par "classe de danger", etc...)

Nouveau modèle d'étiquettes

Les dimensions des étiquettes restent inchangées mais les informations à indiquer ont évolué pour une information plus détaillée. Informations requises sur l'étiquette :

  • Identification du produit
  • Identification du fournisseur
  • Pictogrammes de danger
  • Mentions d'avertissement (Danger ou Attention)
  • Mentions de danger Hxyz
    • x = 2 Dangers physiques
    • x = 3 Dangers pour la santé
    • x = 4 Dangers pour l'environnement
  • Conseils de prudence et mise en garde Pxyz (Pictogrammes éventuels)
    • x = 2 Prévention
    • x = 3 Intervention
    • x = 4 Stockage
    • x = 5 Elimination
  • Toute autre information pertinente à l'utilisation du produit.



D'après la réglementation actuelle et future, les étiquettes doivent avoir une dimension adaptée au volume de l'emballage :

Volume à identifier Format étiquette (mm)
< 3 litres
74 x 52
De 3 à 50 litres
105 x 74
De 50 à 500 litres
148 x 105
> 500 litres
210 x 148

Nouveaux symboles

 GHS 01 Matières explosives
GHS02 Matières solides inflammables
GHS03 Matières comburantes
GHS01
Matières explosibles
GHS02
Matières
inflammables
GHS03
Matières comburantes
GHS04 Matières gazeuses sous pression
GHS05 Matières corrosives
GHS06 Matières toxiques
GHS04
Gaz
sous pression
GHS05
Matières corrosives
GHS06
Toxicité aiguë catégorie 1, 2, 3
GHS07 Danger pour sensibilisation cutanée, inhalation, corrosion ou irritation des yeux
GHS08 Risques mutagène, respiratoire, cancérigène ou pour la reproduction
GHS09 Danger pour le milieu aquatique
GHS07
Toxicité aiguë catégorie 4
(corrosion, irritations
ou sensibilisation / lésions
oculaires)
GHS08
Risques mutagène,
respiratoire, cancérigène
ou pour la reproduction
GHS09
Danger pour le
milieu aquatique
 

Questions fréquentes : 

Quelles sont les entreprises concernées par le règlement CLP ?

Les fabricants de substances chimiques, de même que les importateurs, les formulateurs, les utilisateurs, les distributeurs, ou les producteurs sont tous concernés. Ils doivent donc prendre en compte la classification pour ainsi communiquer sur les dangers identifiés aux autres maillons logistique de la chaîne de transport, et ce jusqu’au consommateur, via un étiquetage CLP approprié.

Et ca change quoi ?

Le système CLP a établi une nouvelle classification de 28 catégories tout en redéfinissant les dangers que présentent ces produits chimiques. Les informations contenues sur les nouvelles étiquettes changent, de même que les règles de classification. Ces nouvelles étiquettes CLP remplacent progressivement les anciennes.

Par ailleurs, ce nouveau système introduit la notion de notification. Celle-ci consiste en l’envoi des informations relatives à la classification et l’étiquetage des substances soumises au système REACH par les importateurs et fabricants à l’ECHA (agence européenne des produits chimiques). Ceci permet de mettre à jour l’inventaire de ces classifications et étiquetages de manière constante.

Est-ce que cela influe l’étiquetage des produits ?

-          Les nouveaux pictogrammes de danger font leur apparition : des visuels carrés au fond blanc et à la bordure rouge, contenant un symbole noir.

-          Il y est ajouté une mention apportant plus de précision sur la nature du danger, par exemple « S’enflamme spontanément au contact de l’air ».

-          Enfin, des conseils sur les gestes à éviter ou à adopter sont prodigués : « Manipuler sous gaz inerte ».

Quelles sont les dates de mise en application de ce nouveau système d'étiquetage CLP ?

Le nouveau système CLP est en vigueur depuis le 20 janvier 2009. Ceci étant dit, une période transitoire a été prévue, expliquant donc la cohabitation entre celui-ci et l’ancien système. Depuis le 1er décembre 2010 toutefois, le système CLP est obligatoire pour les substances.

En ce qui concerne les mélanges, le nouveau système est obligatoire depuis le 1er Juin 2015, bien que les fournisseurs aient eu la possibilité de l’adopter avant. Il était cependant interdit d’apposer un double étiquetage aux mélanges.

L’ancien système est désormais définitivement obsolète, laissant le système CLP comme unique réglementation en vigueur.
Pour les produits placés en chaîne d’approvisionnement avant ces dates, une dérogation octroie un délai de 2 années supplémentaires pour permettre le réemballage et le réétiquetage selon les nouvelles normes.

Cela concerne-t-il tous les produits chimiques ?

Bien que la majeure partie des produits chimiques soient visés par cette nouvelle réglementation, ce n’est pas le cas de tous. Entre autres, les produits radioactifs, les cosmétiques, les déchets, ou les médicaments par exemple ne sont pas concernés. Par ailleurs, le système CLP ne concerne pas le transport de matières dangereuses qui est déjà géré par son propre système harmonisé.

Y a-t-il une correspondance systématique de la classification et de l’étiquetage des produits entre l'ancien et le nouveau système ?

La réponse est non. Il existe donc un tableau de conversion vous permettant de passer d’une classification à l’autre.

Comment dois-je étiqueter mes produits, selon ce système ?

Lors de l’étiquetage d’une substance, l’entreprise en charge doit prendre en compte la classification figurant dans le règlement CLP. Il existe une multitude de substances n’étant pas encore classée de manière harmonisée. L’industriel est alors tenu de classer sa substance, en menant des essais physico-chimiques, toxico- et écotoxicologiques.

En ce qui concerne les mélanges, leur classification doit s’appuyer sur la classification respective de chacune des substances contenues.

Au moment où le produit est classé, l’étiquette peut être réalisée.

Le règlement CLP impacte-t-il la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ?

Le changement de classification (nouvelles classes, modification des seuils) impactera directement la nomenclature des ICPE du Code de l'environnement. Les critères de classification étant modifié, certains produits chimiques risques d'être classés dangereux et cela peut avoir un impact sur le classement des sites.

Qui est habilité à contrôler le respect du règlement ?

Le contrôle peut être effectué par de nombreux agents : les inspecteurs des installations classées, les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les inspecteurs et contrôleurs du travail, et la douane.

Quelles sont les sanctions ?


Le décret du 19 avril 2012 (n°2012-530) prévoit des sanctions en cas de manquement aux obligations prévues par le règlement CLP, notamment concernant l’étiquetage, et l’emballage des substances et mélanges. Ce décret adapte le Code de l’environnement et le Code du travail au règlement CLP.

Conformément à l’article R515-2-14 du Code de l’environnement « Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (d’un maximum de 1500€) le fait pour un fabricant, un importateur, un utilisateur en aval ou un distributeur, d’importer, de mettre en vente, de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de vendre ou de distribuer à titre gratuit une substance ou un mélange :

- dont l'étiquette ne respecte pas les règles de contenu et d'apposition, en méconnaissance des dispositions du règlement CLP ;
- dans un emballage non conforme aux dispositions de l'article 35 du règlement CLP. »
(Relatif aux emballages des substances ou mélanges dangereux)

De plus, il est ajouté à l’article R521-2-16 pour les mêmes personnes, aux fais passibles d’une contravention de troisième classe (d’un maximum de 450€), «le fait de ne pas conserver les informations en méconnaissance de l’article 49 du règlement CLP : les informations qui leur sont nécessaires aux fins de la classification et de l'étiquetage au titre du règlement CLP, et qui n'en n'auront pas assurés la disponibilité pendant une période d'au moins dix ans après la date à laquelle la substance ou le mélange a été fourni pour la dernière fois par le fournisseur.»

Enfin, le décret du 19 avril 2012 modifie les dispositions du Code du travail au niveau de la prévention des risques chimiques, puisque des références aux nouvelles règles de classification et d’étiquetage du règlement CLP sont introduites.

Voici quelques liens vers des pages liées au système CLP : 

Règlement (CE) n°1272/2008 - JO Union européenne L 353, dit Règlement CLP/SGH, c'est le texte de référence comportant toutes les définitions et classification des substances.

La base de données des fiches toxicologiques de l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité).

Site de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Les fiches des produits CMR (cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) du site www.substitution-cmr.fr

 

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  • Etiquettes de produits dangereux en rouleaux "Matières corrosives"

    De 49,00 € à 233,59 €

    De 34,79 € à 233,59 €

    Conditionnement: Par rouleau de 250
  • Etiquettes de produits dangereux en rouleaux "Danger pour sensibilisation cutanée, inhalation, corrosion ou irritation des yeux"

    De 49,00 € à 233,59 €

    De 34,79 € à 233,59 €

    Conditionnement: Par rouleau de 250
  • Etiquettes de produits dangereux en rouleaux "Matières solides inflammables"

    De 49,00 € à 233,59 €

    De 34,79 € à 233,59 €

    Conditionnement: Par rouleau de 250
  • Etiquettes de produits dangereux en rouleaux "Matières toxiques"

    De 49,00 € à 233,59 €

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