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CLP / SGH : nouvelle réglementation |

CLP / SGH : tout savoir sur la nouvelle réglementation et les nouveaux symboles d'identification des produits dangereux

Qu'est ce que le règlement CLP ?

CLP signifie “Classification, Labelling and Packaging” soit “Classification, étiquetage et emballage”. Il met en application le SGH “Système Global Harmonisé” (ou GHS) en Europe, dans les secteurs du travail et de la consommation. L’objectif principal de ce système créé le 16 décembre 2008 est de faciliter le commerce international de produits chimiques tout en maintenant le niveau existant de protection de l’environnement et de la santé

Le GHS est un système de classification et d’étiquetage des produits chimiques qui vise à lier un symbole CLP à un numéro GHS. Ce système a été conçu à un niveau international en vue de mettre en avant un certain nombre de recommandations visant à harmoniser les règles de classification et de communication vis-à-vis des dangers. En effet, ce système a pour but d’homogénéiser l’identification des matières chimiques à l’échelle mondiale, mais il n’est pas obligatoire pour autant. Chaque pays a la possibilité ou non d’adopter ce système, dans sa totalité ou partiellement. Le système CLP permet donc d’éliminer les risques pour l’homme mais aussi pour l’environnement. En effet, il permet de prendre les précautions nécessaires pour la manipulation des produits chimiques mais également pour le stockage des matières en question.

Les nouveaux symboles CLP

GHS 01 Matières explosives
GHS01
Explosif
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GHS02 Matières solides inflammables
GHS02
Inflammable
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GHS03 Matières comburantes
GHS03
Comburant
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GHS04 Matières gazeuses sous pression
GHS04
Gaz sous pression
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GHS05 Matières corrosives
GHS05
Corrosif
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GHS06 Matières toxiques
GHS06
Toxicité aiguë
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GHS07 Danger pour sensibilisation cutanée, inhalation, corrosion ou irritation des yeux
GHS07
Danger pour la santé
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GHS08 Risques mutagène, respiratoire, cancérigène ou pour la reproduction
GHS08
Risque grave pour la santé humaine
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GHS09 Danger pour le milieu aquatique
GHS09
Dangereux pour l'environnement
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Calendrier d'application du GHS

Types de produit jusqu'au 1er décembre 2010 jusqu'au 1er juin 2015 depuis le 1er juin 2015
Substances système HSID ou CLP CLP CLP
Mélanges système HSID ou CLP système HSID ou CLP CLP

Le nouveau système CLP est en vigueur depuis le 20 janvier 2009. Cependant, une période transitoire a été prévue, expliquant la cohabitation entre ce nouveau système et l’ancien. Depuis le 1er décembre 2010 toutefois, le système CLP est obligatoire pour les substances.
En ce qui concerne les mélanges, le nouveau système est obligatoire depuis le 1er juin 2015.

Qui est concerné par la norme CLP ?

Tous ces utilisateurs doivent prendre en considération la classification et signaler les dangers à l’aide d’etiquettes CLP à chacun des maillons logistiques de la chaîne de transport, et cela jusqu’au consommateur.

Le changement de classification (nouvelles classes, modification des seuils) impacte directement la nomenclature des ICPE du Code de l’Environnement. Les critères de classification étant modifié, certains produits chimiques risquent d’être classés dangereux et cela peut avoir un impact sur le classement des sites.

Qu’en est-il de l’ancien système ?

L’ancien système est désormais définitivement obsolète, laissant la norme CLP comme unique réglementation en vigueur.

Quels produits chimiques sont concernés ?

Bien que la majeure partie des produits chimiques soient visés par cette nouvelle réglementation, ce n’est pas le cas de tous. Entre autres, les produits radioactifs, les cosmétiques, les déchets ou les médicaments par exemple ne sont pas concernés. Par ailleurs, le système CLP ne concerne pas le transport de matières dangereuses qui est déjà géré par son propre système harmonisé.

Quels sont les changements conséquents au GHS ?

  • Symboles de danger
  • Classes de danger
  • Critères de classification
  • Etiquetage
  • Adaptation des fiches de données de sécurité
  • Adaptation de certains termes ("préparation" remplacé par "mélange", "catégorie de danger" par "classe de danger", etc...)

Nouveaux modèles d’étiquettes

Les dimensions des étiquettes restent inchangées mais les informations à indiquer ont évolué pour une information plus détaillée.
Voici les informations qui sont requises sur les étiquettes :

  • Identification du produit
  • Identification du fournisseur
  • Pictogrammes de danger
  • Mentions d'avertissement (Danger ou Attention)
  • Mentions de danger Hxyz
    • x = 2 Dangers physiques
    • x = 3 Dangers pour la santé
    • x = Dangers pour l'environnement
  • Conseils de prudence et mise en garde Pxyz (Pictogrammes éventuels)
    • x = 2 Prévention
    • x = 3 Intervention
    • x = 4 Stockage
    • x = 5 Elimination
  • Toute autre information pertinente à l'utilisation du produit.

Comment dois-je étiqueter mes produits selon ce système ?

Lors de l’étiquetage d’une substance, l’entreprise en charge doit prendre en compte la classification figurant dans le règlement CLP. En ce qui concerne les substances n’étant pas encore classées, l’industriel est tenu de classer sa substance en menant des essais physico-chimiques, toxico- et écotoxicologiques.

Quel format choisir pour les étiquettes CLP/SGH ?

D’après la réglementation actuelle et future, les étiquettes doivent avoir une dimension adaptée au volume de l’emballage :

Volume à identifier Format étiquette (mm)
< 3 litres
74 x 52
De 3 à 50 litres
105 x 74
De 50 à 500 litres
148 x 105
> 500 litres
210 x 148

Nos produits GHS

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