Les dangers de l’hiver sur le trajet du travail

Les dangers de l'hiver : sur le trajet du travail

L'hiver 2013-2014 a été plutôt clément avec certes de nombreuses tempêtes et précipitations abondantes mais d'une douceur exceptionnelle. Avec une température moyenne supérieure de 1.8°C à la normale, la France a connu un hiver doux. Selon le site de la Chaine Météo : «cette année, le scénario ne serait quand même pas tout à fait semblable à l'hiver dernier (absence de froid), mais alternerait les perturbations et quelques coups de froid de façon plus habituelle ». Les experts s'accordent à penser que l'hiver 2014-2015 sera « long et froid à partir de janvier avec des températures en dessous des normes saisonnières »

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L'hiver pouvant être imprévisible, il est important de rappeler à tous les salariés se déplaçant à leur travail chaque matin les dangers présents sur la route et comment les éviter.

1.Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

Ayant le plus souvent lieu le matin et en début de semaine, l'accident de trajet concerne tous les employés se rendant sur leur lieu de travail, se déplaçant pendant leur pause déjeuner ou se rendant à un rendez-vous et étant victime d'un accident.

Aux yeux de la loi, si un accident a lieu sur le trajet du travail, il est considéré comme un accident de travail : l'accident de trajet est une catégorie d'accidents du travail.

Grégoire Hervet, avocat à la Cour à Paris et spécialisé dans le droit social nous apporte plus de précisions.

En application de l'article L. 411-2 du Code de la Sécurité Sociale : Est également considéré comme accident de travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre : 1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ; 2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.

En hiver, on recense davantage d'accidents ayant lieu en début de semaine (lundi, mardi et mercredi) et en début de matinée. De plus, 66% des accidents de trajet se déroulent pendant les 15 premières minutes du trajet (source : CNRS).

Cela s'explique entre autres par certains comportements amplifiés en hiver :

• Tout faire pour éviter d'être en retard le matin et essayer de gagner quelques minutes
• Fatigue au volant par manque de sommeil ou oubli du petit-déjeuner
• Baisse de la vigilance sur un trajet habituel et connu

2. Que dit la loi sur les accidents de trajet ?

L'employeur est tenu par une obligation de sécurité de résultat concernant la santé de ses salariés (jurisprudence abondante basée notamment sur les articles L 4121-1 à L 4121-5 du Code du travail). Si un tel accident survient, la responsabilité de l'employeur peut être engagée, lorsqu'il aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance d'une faute inexcusable est tranchée par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

Qui est responsable en cas d'accident de trajet ?

Lorsque l'accident se produit sur le trajet habituel menant au travail, le caractère professionnel de l'accident est généralement reconnu. Cela signifie que l'accident intervient dans le cadre d'un lien de subordination entre l'employeur et son salarié. 

L'employeur doit prendre toutes les mesures de prévention nécessaires pour éviter que sa responsabilité pénale soit engagée en cas d'accident. Dans la plupart des cas, si l'employeur n'a pas fait le nécessaire pour protéger l'entreprise et ses dépendances, le réfectoire ou encore le parking par exemple et qu'un accident survient, la responsabilité de l'employeur peut être engagée au titre de l'obligation de sécurité de résultat.

Toutefois, si l'employeur a fait le nécessaire pour prévenir tout risque, sa responsabilité n'est pas engagée, même en cas d'accident grave.

Cour d'appel Dijon Chambre sociale 29 Juin 2010 : Le salarié a été victime d'un accident du travail à son arrivée le matin dans l'entreprise. Il a glissé sur une plaque de verglas en descendant de sa voiture sur le parking de l'entreprise et s'est blessé au dos. L'employeur avait pourtant fait procéder la veille de l'accident au déneigement et au salage des voies d'accès et des lieux de stationnement mais des pluies verglaçantes étaient tombées en fin de nuit, de nature exceptionnelle ainsi qu'en atteste le maire de la commune. Il ne pouvait lui être fait le reproche de passivité, eu égard à l'heure de l'accident, vers huit heures du matin, et il a effectué toutes les diligences raisonnablement exigibles, compte tenu de la taille de l'entreprise, pour satisfaire à son obligation de sécurité née du contrat de travail. Il n'y a donc pas lieu de retenir la faute inexcusable de l'employeur.

Christophe Noel, avocat d'affaires spécialisé dans le droit du travail à Paris et Annecy nous raconte une affaire de chute sur une plaque de verglas sur un parking d'entreprise.

Quelles indemnités suite à un accident de trajet?

La Sécurité sociale indemnise un accident de trajet de la même façon qu'un accident du travail. En revanche, des règles différentes s'appliquent :

En cas d'accident de trajet, la victime ne bénéficie ni de la protection de l'emploi ni de l'interdiction de licenciement accordées aux personnes touchées par un accident du travail

En cas d'arrêt de travail, la victime ne peut prétendre à l'indemnisation complémentaire versée par l'employeur à compter du 11ème jour d'absence

Au regard de la sécurité sociale, l'accident de trajet est traité comme un risque professionnel tout en tenant compte du fait qu'il survient en dehors de la sphère d'autorité de l'employeur.  Si l'accident induit un arrêt de travail, vous percevez les indemnités de la Sécurité Sociale sans délai de carence. Les éventuels frais médicaux, pharmaceutiques, voire chirurgicaux sont entièrement pris en charge par l'assurance maladie.

Pour savoir comment calculer vos indemnités journalières, consultez le site de l'Assurance Maladie.

3. Chiffres clés, causes et conséquences d'un accident de trajet

• 8 000 invalidités permanentes

Selon l'Association pour la Promotion et le Suivi de la Sécurité Routière en Entreprise, il y a près de 100 000 accidents de trajet par an en France. Ce chiffre correspond à près de 274 accidents de trajet par jour, soit un peu plus d'un salarié mort chaque jour. Chaque année, plus de 8 000 accidents engendrent une invalidité permanente avec bien entendu des impacts colossaux pour le salarié mais aussi pour l'entreprise. Sachant que plus de deux français sur trois se rendent à leur travail avec leur voiture personnelle, le danger est accru en hiver.

• 1^er risque de mortalité au travail

Même si le nombre de tués sur les routes a baissé en 2013 comparé à l'année précédente (-10%), les chiffres sont à la hausse chaque hiver. La neige et les pluies verglaçantes font des dégâts importants sur les routes et le risque d'accident est multiplié. Les accidents de la route sont d'ailleurs la 1ère cause d'accident mortel au travail.  D'après une étude du CNRS, la nature du sol est impliquée dans 50% des accidents de trajet.

• Des conséquences pour l'employé mais aussi pour l'employeur

En 2013, plus de six millions de jours de travail ont été perdus à cause d'arrêts de travail dus à un accident de trajet. Cela engendre bien évidement des dommages physiques et psychiques pour l'employé mais aussi un manque à gagner pour l'employeur. Une moyenne de 64 jours est perdue chaque année pour l'employeur.  L'incapacité de travail qui résulte d'un accident de trajet entraîne une suspension de contrat et est soumise au même régime que celle qui résulte d'une maladie non professionnelle ou d'un accident survenu dans la vie personnelle du salarié.

4. Danger sur la route

Afin de ne pas aggraver ces statistiques et survivre à un hiver rigoureux, il est vivement conseillé de vérifier quelques points clés sur sa voiture avant de se rendre au travail.

Conseils pour conduire en hiver

Equipements à avoir dans son coffre pour survivre cet hiver :

Vérifiez l'état de votre véhicule Prenez le temps de bien dégivrer votre voiture le matin Possédez un équipement de survie basique Adaptez votre conduite aux conditions météorologiques Augmentez les distances de sécurité Evitez les manœuvres brutales Facilitez le passage des engins de déneigement Soyez en bonne forme physique et psychique Tenez-vous informé suffisamment en avance Redoublez de vigilance en cas de verglas

Couverture thermique Bouteille d'eau Gratte-givre + dégel Snacks Lampe torche Paire de gants Trousse de secours Câbles de démarrage A cette liste s'ajoute évidemment le gilet de signalisation obligatoire dans tout véhicule.

Pensez aussi à rester informé sur les conditions météorologiques en consultant le site meteo.fr, sur les conditions de circulation avec Bison Futé au numéro vert 0 800 100 200 et écoutez les radios locales ou FM 107.7 (autoroute FM).

Quelques panneaux de signalisation à connaître 

Pneu d'hiver	Chaussée glissante	Chaînes à neige obligatoires	Verglas

Autres dangers

Que vous voyagiez en voiture, à pied, en 2 roues ou en transport en commun, la nature du sol est la première cause d'accidents de trajet. En hiver, le risque est accru avec la présence de pluie, de brouillard, de neige mais surtout de verglas.

5. Danger sur le parking de l'entreprise

Même sur le parking de votre entreprise, le risque reste présent. C'est d'ailleurs à ce moment que le risque est le plus élevé. Les chutes sur le parking de l'entreprise sont très fréquentes en hiver, notamment à cause du verglas.

L'employeur est tenu de faire le nécessaire pour éviter tout accident sur le parking de l'entreprise mais l'employé doit aussi être vigilant. Comme nous l'avons vu plus haut, il se peut que l'employeur ne soit pas tenu responsable dans tous les cas.

 

Quelques conseils pour sécuriser le parking l'hiver 

Le déblayage est la première étape importante dans la sécurisation du parking afin d'optimiser l'épandage du sel. Il est vivement conseillé d'utiliser une pelle à neige ou un racloir à l'aide de gants adaptés afin d'éviter de vous geler les mains.

En hiver, les produits de déneigement seront votre meilleur allié. Epandre du sel avec un épandeur est la méthode la plus économique pour sécuriser un parking rapidement et éviter toutes chutes. Un calculateur est disponible sur notre site pour calculer combien de sacs de sel de déneigement vous devez prévoir en fonction de votre surface. De plus, une vidéo explique rapidement le procédé d'épandage.

Investir dans une réserve de sel est donc essentiel en hiver pour être paré à tout changement climatique brutal.

Enfin, il est important de penser à l'équipement de protection individuelle qui vous protégera contre le froid lors du déblaiement et de l'épandage de sel.

Bien que l'employeur doive faire le nécessaire pour assurer votre sécurité, soyez aussi vigilant aux plaques de verglas et soyez attentif aux annonces météo pour être préparé !