Description
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Combiné cendrier corbeille mural : modèle simple ou combiné corbeille
- Combiné cendrier corbeille mural résistant aux intempéries et aux contraintes des conditions extérieures.
- Facile et rapide à vider.
- Fermeture par clé triangulaire (incluse).
- Avec un volume de 2L, le combiné peut recueillir jusqu'à 1000 mégots.
- Découvrez également notre gamme complète d' Abris fumeur et aussi nos Panneaux zone fumeur et pictogrammes .
Options disponibles
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Caractéristiques techniques
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Documentation
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FAQs & Guides pratiques
Signalisation fumeur / non-fumeur - Panneaux et pictogrammes
Afin d'éviter le tabagisme passif, Seton vous propose une signalisation pour distinguer les espaces fumeurs et abris fumeurs des zones interdites au tabac.En savoir plus
Tous les produits Rossignol avec Seton : équipements sanitaires et collecteurs de déchets
Retrouvez chez Seton tous les produits Rossignol : le spécialiste des équipements sanitaires et des collecteurs de déchets, qui allie tradition et modernitéEn savoir plus
Nouveau décret anti-tabac n° 2006-1386 du 15/11/06, en vigueur le 01/02/07.
Loi applicable à partir du 1er janvier 2008 à tous les lieux de convivialité : Cafés, hôtels, restaurants, casinos et discothèques (domaine de l'hôtellerie-restauration en général). Art. R-3512-2, la signalisation est obligatoire.
Il établit « … l’interdiction de fumer (…) dans les lieux couverts et fermés qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, (…) dans les moyens de transport collectifs, (…) dans les espaces non couverts (…) des établissements scolaires – Art. 35111-1
Il consacre la possibilité d’aménager des fumoirs clos, s’ils sont conformes à des normes très strictes (hors lieu de passage, fermeture automatique, extraction, superficie limitée,…) – Art. R-3511-2 et 3
L’amende prévue est de 68€ (3ème classe) pour le contrevenant.
Le défaut de signalisation ou le non-respect des normes fumoirs expose le responsable des lieux à une amende de 4ème classe ( 135€ ). -
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