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Affiche "Charte de la Laïcité à l'Ecole" - AFFIPEI LAIC

Equipez votre établissement d'un affichage conforme selon la loi du 8 juillet 2013.
  • Charte permettant d'expliquer les notions de laïcité, de République et de citoyenneté aux élèves dans un language compréhensible.
  • Impression sur un support PVC pour une meilleure résistance à l'usure du temps.
  • Obligatoire pour toutes les écoles et établissements secondaires.
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Affiche "Charte de la Laïcité à l'Ecole"

Cagoule pour casque de protection
41,10 € T.T.C. 49,32 €

Réf.

AFFIPEI LAIC
Conditionnement : Unitaire
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Quantité Prix HT TTC
1 - 4 41,10 € 49,32 €
5+ 36,98 € 44,38 €

Description

Affiche "Charte de la Laïcité à l'Ecole"

  • Ce que dit la loi :
  • Dès la rentrée, la loi pour la refondation de l'Ecole de la République dite Loi Peillon impose à chaque établissement scolaire (écoles, collèges, lycées) d'afficher de façon visible au sein de leur enceinte la Charte de la Laïcité à l'école ainsi que l' Affiche réglementaire de la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" (DDHC) .
  • Les écoles et établissements secondaires du second degré publics et privées sous contrat devront également apposer la devise de la République ainsi que les drapeaux français et européen sur leur façade.
  • Pour cela Seton vous propose une gamme consacrée à la loi du 8 juillet 2013 tels que le Blason avec devise et drapeaux français et européen pour écoles .
  • Retrouvez nos pour fixer votre affiche sur n'importe quelle surface.

Caractéristiques techniques

Conditionnement
Unitaire
Dim.
l 397 x L 420 x Ep. 2 mm
Finition
Normalisée
ISO 7010
Non
Matériau
PVC
Zone d'utilisation
Intérieur et Extérieur

Documentation

FAQs & Guides pratiques

Legislation Conforme à l'article L 111_1_1 tiré de la loi n°2013 - 595 du 8 juillet 2013 art 3 : "La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements."

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