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Affiche réglementaire de la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" (DDHC) - AFFIPEI DDHC

Soyez conforme à la loi Peillon du 8 juillet 2013.
  • Affiche de la DDHC du 26 août 1789 élaborée par le centre national de la documentation pédagogique (CNDP).
  • L'impression est réalisée sur un support PVC pour une grande solidité.
  • Les écoles et établissements secondaires doivent obligatoirement s'en équiper.
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Affiche réglementaire de la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" (DDHC)

Balisage pour haut de mât basculant
49,00 € T.T.C. 58,80 €

Réf.

AFFIPEI DDHC
Conditionnement : Unitaire
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Quantité Prix HT TTC
1 - 4 49,00 € 58,80 €
5+ 44,10 € 52,92 €

Description

Affiche réglementaire de la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" (DDHC)

  • Ce que dit la loi.
  • Dès la rentrée, la loi pour la refondation de l'Ecole de la République dite Loi Peillon impose à chaque établissement scolaire (écoles, collèges, lycées) d'afficher de façon visible au sein de leur enceinte la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen ainsi que l' Affiche "Charte de la Laïcité à l'Ecole" .
  • Les écoles et établissements secondaires du second degré publics et privées sous contrat devront également apposer la devise de la République ainsi que les drapeaux français et européen sur leur façade.
  • Seton vous propose une gamme consacrée à la réforme Peillon du 8 juillet 2013 tels que le Blason avec devise et drapeaux français et européen pour écoles à associer avec vos affiches pour garantir la bonne conformité de votre établissement.
  • Retrouvez le Prix Spécial - Kit blason, drapeaux et affiches droits de l'homme .

Caractéristiques techniques

Conditionnement
Unitaire
Dim.
l 400 x L 600 x Ep. 2 mm
Finition
Normalisée
ISO 7010
Non
Matériau
PVC
Zone d'utilisation
Intérieur et Extérieur

Documentation

FAQs & Guides pratiques

Legislation Conforme à l'article L 111_1_1 tiré de la loi n°2013 - 595 du 8 juillet 2013 art 3 "La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements."

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Service: Les drapeaux commandés n'ont pas la même dimension. Saisie du SAV. Attendre la suite à donner!

Produit: Panneau non encore fixé au mur....En attente!

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